Droit des sociétés


"Ecrire, c'est anticiper sur l'avenir".



Droit des sociétés











Le chef d’entreprise est confronté


au choix du meilleur outil juridique


possible pour créer ou développer


son entreprise en France ou à


l’étranger mais aussi à l'évolution des


régles économiques et commerciales.


Ainsi nous l’accompagnons dans ces


problématiques









Droit des sociétés et droit commercial


Création de l'entreprise

Choix des structures juridiques adaptées pour l’entreprise.

 

Optimisation du statut fiscal (IR / IS) de l’entreprise.

Evaluation des incidences fiscales liées aux modalités de rémunération du chef d’entreprise :

     statut TNS, salarié, dividendes, etc.

Etude de l’environnement juridique et des normes de l’activité et préconisations en matière
     de droit commercial, droit économique, et propriété intellectuelle et industrielle.




Relations entre associés et gouvernance

Conseils aux dirigeants dans l’organisation et la répartition des pouvoirs au sein de

     l’entreprise, contentieux entre associés.

Etude des relations associatives, rédaction et modification des statuts et mise en place
     de pactes d’associés.

 

 


Suivi juridique des sociétés

Secrétariat juridique (projets de rapports et de procès verbaux d’assemblées générales
     ordinaires ou extraordinaires et formalités).


Veille sur les conventions réglementées et contrôle et mise en place des conventions
      intra-groupe (management fees).

 

Assistance et conseils juridiques lors de la rédaction des contrats commerciaux et des
     contrats de distribution.

 

Assistance pour la conclusion, la modification et la gestion des contentieux liés aux baux
     commerciaux.