Fusions et acquistion entreprise

"Conserver toujours un zeste de déraison".

 

 

Fusions et acquisitions











Le Cabinet Patrick DUPIRE intervient


dans les opérations de fusion acquisition


pour accompagner les entreprises dans


leur croissance en France et à l’étranger


(cession, acquisition, fusion et


joint-venture)




Fusions & acquisitions

Transfert d'activité

Evaluation des entreprises : calcul de l’actif net, valorisation du goodwill, étude de la
     rentabilité financière, budgets prévisionnels.

 

Choix des modalités juridiques et financières de la transmission (restructuration préalable,
     transfert ou location des actifs, cession de l’entreprise ou de titres, etc.) et analyse des
     impacts fiscaux.

 

Etude des financements liés à la transmission et analyse des incidences
     fiscales.

 

Intermédiation avec les établissements bancaires participant au financement et formalisation

     des accords.

 

Réalisation des audits juridiques et fiscaux préalables à la transmission (dues diligences) et
     organisation de la « data room ».

 

Négociation et rédaction des différents actes formalisant la transmission (mandat de vente,
     lettre d'intention, accord de confidentialité, protocole d'accord et garantie d'actif et de passif,
     clause d'earn-out
)
et suivi des formalités et  des opérations consécutives à la transmission.


 


Opération de haut de bilan et private equity

Ingénierie juridique, fiscale et financière des opérations de haut de bilan (OBO, LBO,…).


Structuration et optimisation juridique, financière et fiscale des opérations de
     fusion/acquisition,  filialisation d’activités, ou création de holding (capital risque et
     développement).


Conseils et assistance dans le processus préalable à la transmission ou la restructuration et
     la négociation avec les différents intervenants : mandat de cession, restructuration juridique
     préparatoire, lettre d’intention et accord de confidentialité, dues diligences, relations avec les
     banques et les fonds d’investissement (dettes seniors et mezzanines, création d'obligations,
     participations minoritaires ou majoritaires).


Négociation et rédaction de la documentation juridique (protocole d’accord, documentation 
     financière et convention de garantie, pacte d’associés, etc.).


Gestion des formalités et opérations postérieures aux opérations de haut de bilan
     (reporting d'activités, liaison avec le fonds d'investissement).